La présente politique de confidentialité explique comment vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez la plateforme www.teraterre-vp.fr Vous trouverez ci-dessous :
- Le responsable de traitement
- Les données traitées
- L’usage des données
- Le partage de données
- Les durées de conservation des données
- Vos droits
- Définition et utilité des cookies
- Nous contacter
1) QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
La société TERA TERRE SAS (ci-après « TERA TERRE », « nous », « nos », « notre »), S.A.S au capital de 7.000 euros immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°917 633 208, domiciliée au 1 bis, boulevard Cote, 95880 Enghien Les Bains est le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Par ailleurs, nous pouvons traiter une partie de vos données conjointement avec notre prestataire MangoPay SA, voir conditions générales d’utilisation de Mangopay
2) QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?
Si vous souhaitez déposer une annonce ou acheter un article, vous devrez ouvrir un compte utilisateur.
Dans le cadre de l’ouverture de ce compte nous pourrons recueillir :
- Votre prénom et votre nom
- Votre adresse email,
Nous pourrons par ailleurs vous demander votre adresse postale ainsi que votre numéro de téléphone pour la création de votre boutique vendeur ou, si vous êtes acheteur, pour la livraison des articles.
Pour les vendeurs souhaitant transférer les fonds de leur portefeuille sur leur compte bancaire, vous devez communiquer des informations complémentaires à notre partenaire de paiement MangoPay SA. Ces informations lui sont nécessaires afin de vérifier votre identité, conformément à la règlementation visant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Voir conditions générales d’utilisation de Mangopay ici Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, certaines des informations qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données collectées est signalé par un astérisque ou tout autre signe, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des informations obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder aux services, soit la plateforme.
Par ailleurs, nous pourrons être amené à collecter des données depuis :
des sites et applications mobiles édités par des entités tierces à TERA TERRA ; informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ; des réseaux sociaux de type Facebook, Instagram, Pinterest, Linked In ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre TERA TERRE et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social Facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site TERA TERRE. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site TERA TERRE.
3) POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNÉES ?
TERA TERRE collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :
En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.
Ces traitements incluent notamment :
· La possibilité de créer un compte pour vendre ou acheter un article
· La gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
· Vous permettre de bénéficier des services de Tera Terre, vendre et acheter des articles, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..
· le recueil de vos commentaires et avis ;
· la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges
· la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
· de tracer et administrer les preuves que Tera Terre doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
· la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,
· de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de Tera Terre
Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer Tera Terre à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :
· pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie électronique et/ou par notifications mobiles, selon votre profil,
· pour analyser votre utilisation du site. Ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.
4) A QUELLES CATEGORIES DE DESTINATAIRES LES DONNEES SONT-ELLES COMMUNIQUEES ?
Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :
· aux personnes habilitées des services : commercial, comptabilité, marketing et informatique ;
· aux acheteurs que vous contactez par le service de messagerie ou dans le cadre d’un achat (seules les coordonnées de contact seront transmises à l’acheteur).
· aux prestataires et sous-traitants mandatés par Tera Terre pour l’assister dans la gestion de ses activités notamment concernant la mise en ligne de sa Plateforme (maintenance, hébergement), les prestataires de livraison, ou encore la gestion de son activité courante (expert-comptable, conseils) ;
· les marques partenaires afin qu’elles puissent procéder à la livraison des commandes
· les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si Tera Terre y est contraint en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une procédure, sur le territoire français ou à l'étranger ou encore est nécessaire pour recouvrir des impayés, enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées.
MangoPay SA et Tera Terre agissent en qualité de co-responsables de traitement pour la mise à disposition du service de paiement sécurisé intégré sur la Plateforme. MangoPay SA réalise l’ensemble des traitements de données liés aux transactions grâce aux données que nous collectons via la Plateforme. Nous assurons le service client en collaboration avec MangoPay SA. L’exercice des droits se fait dans la rubrique “ Quels sont vos droits sur vos données personnelles ” de la Politique de confidentialité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MangoPay en cliquant ici.
5) COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale. Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 5 ans suivant le dernier contact de votre part, et ce à des fins de preuves. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées, pour les Acheteurs et Vendeurs, pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou, pour les prospects, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le prospect. Lorsque nous traitons des données personnelles à des fins marketings ou avec votre consentement, nous les traitons jusqu'à votre demande d’opposition.
6) QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Droit d’accès : vous pouvez nous demander d’accéder à tout ou partie de vos données personnelles et de connaître les conditions dans lesquelles elles sont traitées.
- Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier tout ou partie de vos données qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour.
- Droit d’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de tout ou partie de vos données notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons. Nous attirons votre attention sur le fait que malgré votre demande, nous pourrions être amenés à continuer le traitement s’il existe des motifs légitimes ou impérieux justifiant le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de justice.
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander à ce que vos données soient traitées de façon limitée (aucun traitement n’est possible à l’exception de la conservation) dans les cas suivants : (i) pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données suite à une contestation de l’exactitude de celles-ci de votre part (ii) vous estimez le traitement illicite et demandez une limitation de l’usage des données en lieu et place d’un effacement (iii) nous n’aurions plus besoin de traiter vos données mais celles-ci vous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits (iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander (i) à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, (ii) à ce que vos données soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données ou lorsque vos données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Ce qui n’est pas le cas de la présente situation.
- Droit de retrait du consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, il est possible de le retirer à tout moment.
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données post-mortem : vous disposez du droit de nous faire part de vos directives quant au sort de vos données après votre mort.
- Droits en matière de prospection commerciale : conformément à vos choix en la matière, vous pourrez recevoir des offres promotionnelles et commerciales par email ainsi que de la part de nos partenaires lorsque cela est applicable. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de tels messages de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en vous connectant à votre espace client.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à mesdonnees@repetita.co et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale.
Par ailleurs, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France la CNIL.
7) COOKIES – DEFINITION ET UTILITE
Lors de votre consultation du site Tera Terre, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
1.Les cookies techniques
Ces cookies techniques sont nécessaires à l´utilisation du site.
2.Les cookies statistiques
Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation.
3.Les cookies des réseaux sociaux et de partage
Des cookies sont susceptibles d’être déposés par des réseaux sociaux tiers de Tera Terre notamment lorsque vous partagez l’une de nos pages sur un réseau social.
Les réseaux sociaux sont également susceptibles de vous identifier grâce aux boutons ou modules présents sur notre site même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre navigation. En effet, le réseau social peut suivre votre navigation du seul fait que votre session soit ouverte lors de votre navigation sur le site. Si vous souhaitez éviter ces cookies, nous vous recommandons de vous déconnecter de tous les réseaux sociaux avant de consulter notre site (ou d’utiliser la navigation privée comme expliqué ci-dessous), dans le cas inverse, le suivi est automatique.
4. Les cookies publicitaires
Ces cookies peuvent être déposés par nous ou nos partenaires sur votre navigateur lorsque vous visitez le site Tera Terre afin de vous proposer sur le site ou un site tiers, des publicités personnalisées et de réaliser des opérations de prospections commerciales.
Tera Terre est donc susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers (pendant la durée de validité de leurs Cookies) de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site et de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts pour vous adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers.
La gestion des cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à votre consentement préalable. Par conséquent, un bordereau d’information préalable s’affiche lorsque vous consultez le Site pour la première fois afin de vous informer qu’en poursuivant votre navigation vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Vous pouvez refuser le dépôt de cookies sur votre terminal. Toutefois, le refus d’implantation ou la suppression de cookies peut entraîner un fonctionnement dégradé d’utilisation du Site. Les conséquences ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant du fait de Tera Terre.
Si vous ne souhaitez recevoir aucun cookie, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur Internet (Safari, Firefox, Chrome, internet explorer, etc.) pour bloquer complètement l'utilisation des cookies. Certaines fonctionnalités sont alors désactivées, comme la commande en ligne. Vous pourrez toujours consulter le site Web pour obtenir de l'information. Vous pourrez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies.
Pour éviter les cookies de certaines sources uniquement, vous pouvez visiter le site web suivant : www.youronlinechoices.com.
Comment effacer l’historique de cookies
Voici quelques explications pour faire la suppression vous-même.
Dans Chrome:
· Cliquez sur les 3 points, en haut à droite. Cliquez sur Historique > Historique > Effacer les données de navigation.
· Dans le menu « Effacer les données de navigation », en haut, dans « période » vous pouvez choisir la période que vous souhaitez effacer. En dessous, vous indiquez quels éléments vous souhaitez supprimer. Choisissez au minimum « Cookies et autres données de site ».
· Cliquez sur « effacer les données »
Dans Safari:
· Ouvrez Safari et allez dans Safari > Préférences > Confidentialité > Gérer les données du site web et supprimez les liens que vous voulez ou cliquez sur « Tout supprimer »
Dans Firefox: ·
Cliquez sur les 3 lignes du menu, en haut à droite, cliquez sur Préférences > Vie privée et sécurité > section « Cookies et données de site » > Gérer les données > supprimez les liens que vous voulez ou cliquez sur « Tout supprimer » > enregistrer les changements.
Dans Microsoft Edge:
· Cliquez sur l'icône ... en haut à droite de la fenêtre pour ouvrir le menu de réglage et choisissez Paramètres.
· Dans la section Effacer les données de navigation, cliquez sur Choisir les éléments à effacer. · Cochez la case Cookies et données de sites Web enregistrées (ainsi que d'autres si vous le souhaitez) et cliquez sur Effacer. Fermez ensuite la fenêtre de réglages.
Dans Internet Explorer:
· Cliquez sur la roue, en haut à droite > Sécurité > Supprimer l’historique de la navigation > sélectionnez « Cookies et données de sites Web » et cliquez sur « supprimer ».
8) Comment nous contacter ?
Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@teraterre-vp.fr
9) Modification de la Politique de confidentialité
Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Nous vous informerons des changements effectués par un message de notification affiché sur la Plateforme ou par tout autre moyen de communication. Nous vous encourageons à vérifier et à relire de manière périodique la présente Politique pour être au fait de sa dernière version.